1. Les droits d’auteur
Toute création originale possède des droits d’auteur.
La loi donne à l’auteur de l’œuvre deux types de droits :
– un droit moral qui protège l’auteur en lui permettant de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre. Ce droit lui permet également de protéger l’intégrité de son travail et de sa personne en faisant une opposition à une réutilisation qui porterait préjudice à son honneur ou à sa réputation.
– un droit patrimonial qui permet à l’auteur de d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre dans le cadre de ses représentations et de ses reproductions et lui permet d’en retirer une rémunération.
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2. Quelles sont les œuvres qui peuvent être utilisées sans demande d’autorisation ?
– Les œuvres qui tombent dans le domaine public (Art L 123-1, 123-2) 70 ans après la mort de leur auteur ;
– Les œuvres sous licence Creative Commons.
3. Les Licences Creative Commons (CC)
Ces Licences CC régissent les conditions de réutilisation et de distribution d’œuvres. Pour les connaitre, il suffit de consulter les petites icones (une icone par licence) qui accompagnent l’œuvre, et en vérifiant si elles sont barrées ou non.
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ATTRIBUTION (CC-BY) : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de citer le nom de l’auteur
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PARTAGE DANS LES MÊMES CONDITIONS (CC-SA) : l’œuvre peut être réutilisée et modifiée.
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PAS D’UTILISATION COMMERCIALE (CC-NC) : l’auteur autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l’utilisation n’est pas commerciale.
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ZERO (CC-zero) : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (= licence libre de droits). Il n’y a donc aucune limite à la diffusion de l’œuvre.
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3. L’exception pédagogique
Les enseignants ont le droit d’utiliser des œuvres protégées, dans leur classe et à des fins uniquement pédagogiques et en public restreint (uniquement les élèves), sur support papier ou numérique. Ils peuvent utiliser les livres, sons, images, documents de presse, etc.
Ces œuvres peuvent être extraites via la photocopie, la duplication (copier/coller) ou le scan. Le téléchargement de fichiers son ou vidéo est non recommandé car sa source reste peu fiable.
Les seules conditions à la réutilisation des œuvres : Il faut TOUJOURS mentionner la source de l’œuvre (nom de l’auteur) + ne pas copier plus de 10% de l’œuvre (la copie intégrale est autorisée pour les images et les courts œuvres tels que les poèmes, les articles de presse).
Quid de la diffusion sur Internet ? Les enseignants peuvent utiliser tous les moyens dont ils disposent dès lors que ces copies d’extraits d’œuvres sont diffusées seulement aux élèves : réseau interne d’établissement, messagerie, groupe fermé sur les réseaux, clé USB, CD-Rom… Ils ne peuvent donc pas diffuser des copies d’œuvres sur internet (même s’il s’agit du site de l’établissement), SAUF si ils ont préalablement obtenu l’autorisation des titulaires de droits des œuvres en question.
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